1. Le Client reconnaît expressément et sans réserve adhérer aux conditions générales de vente de la société MELTING PROD telles que figurant aussi sur le site internet www.meltingprod.eu. Toute stipulation ou condition figurant dans un document quelconque émanant du Client et dérogeant aux présentes Conditions Générales sera inopposable à MELTING PROD : le Client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales. 

2. MELTING PROD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales.

3. Le Client s’est entouré de toutes les précautions nécessaires avant de passer Commande en manière telle qu’il est seul responsable de l’adéquation entre ladite Commande et le but et besoins spécifiques auxquels il la destine. Le Client s’engage à fournir à MELTING PROD toutes les informations nécessaires pour permettre une exécution correcte de sa mission. Seules les Commandes validées et confirmées par MELTING PROD dans un écrit sans réserve l’engagent de manière effective. MELTING PROD met tout en œuvre pour respecter au mieux et de façon fidèle les stipulations de la Commande, n’étant tenue qu’à une obligation de moyen. Tout Client passant commande au nom et pour le compte d’un tiers reste personnellement et solidairement tenu au paiement de la facture correspondante.

4. Toute modification de Commande ne sera acceptée et n’entrera en vigueur qu’après accord écrit de MELTING PROD. Aucune annulation, totale ou partielle, d’une Commande confirmée ne peut être acceptée, sauf accord exprès de MELTING PROD qui se réserve le droit de facturer 50 % du montant de la commande annulée. La force majeure donne le droit à MELTING PROD de résilier la Commande totalement ou partiellement ou d’en postposer l’exécution sans dédommagement au Client.

5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans la livraison ne donne aucun droit à annulation de la Commande ou à dédommagement quelconque.

6. Les prix s’entendent frais de transport et d’assurance non compris, ceux-ci étant à charge du Client. Basés sur les prix des matériaux, salaires et autres coûts en vigueur au moment de la confirmation expresse de la Commande, les prix peuvent être adaptés par MELTING PROD en cas d’augmentation d’un de ces facteurs. Les heures supplémentaires et autres suppléments font l’objet d’une facturation séparée.

7. Les factures sont payables immédiatement au grand comptant, au moment de la livraison, à notre siège social ou auprès de l’organisme financier mentionné sur nos documents. Les factures sont considérées comme acceptées par le Client si, endéans les huit jours, aucune réclamation n’a été formulée : à la livraison, le Client doit s’assurer de la conformité aux stipulations de la Commande, et ce à tous égards (état, quantité, qualité, etc.). Toute non-conformité, contestation ou réclamation, doit, pour être valable, être mentionnée de manière claire, précise et complète, et nous parvenir par lettre recommandée adressée à la poste dans les huit jours de la livraison. En cas de non-conformité avérée, la seule responsabilité de MELTING PROD est limitée au remplacement ou à la correction des Travaux, MELTING PROD ne pouvant être tenue à la réparation d’un quelconque autre dommage, notamment tout dommage indirect tel que (et sans que cette énumération soit limitative) perte de clientèle, atteinte à l’image ou à la réputation commerciale, dommage moral, etc. MELTING PROD décline toute responsabilité pour travaux d’impression ou de reproduction exécutés avec du matériel contenant des erreurs, quand bien même vérification aurait été opérée par ses soins.

De manière générale, les Travaux livrés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de la part de MELTING PROD. Tout retour des Travaux livrés doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit entre le Client et MELTING PROD. Les Travaux sont repris neufs/intacts. Tous Travaux retournés sans cet accord seront tenus à la disposition du Client et ne donneront pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour des Travaux sont à la charge du Client, sauf autrement précisé par MELTING PROD. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 30 jours suivant la livraison. Toute reprise acceptée par MELTING PROD entraînera la régularisation de la Commande par MELTING PROD au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des Travaux retournés. 

L’utilisation, fut-ce partielle, du Produit entraîne de plein droit son approbation totale par le Client. Celui-ci ne peut en aucun cas, se prévaloir d’une quelconque réclamation pour suspendre ou retarder ses paiements.

8. En cas de défaut de paiement à l’échéance, MELTING PROD peut, sans mise en demeure préalable, suspendre ou annuler toutes les Commandes en cours ou non, sans préjudice de toutes autres voies et moyens d’action. Un intérêt de 1% par mois sera exigible sur les sommes dues, tout mois entamé étant dû dans son entièreté. En outre, le montant de la facture impayée sera augmenté d’une clause pénale forfaitaire et irréductible de 10% avec un minimum de 200 euros, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts pouvant être dus. Par dérogation à l’article 1256 du Code civil, et dans tous les cas de paiements échelonnés, les paiements partiels seront imputés d’abord sur les dépens, ensuite sur le montant dû à titre de clause pénale, puis sur les intérêts et enfin sur le principal, frais et taxes.

9. Le défaut de paiement d’une facture entraîne l’exigibilité de toutes autres dettes même non échues dont MELTING PROD est créancier vis-à-vis du Client.

10. MELTING PROD ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou détérioration de la Commande pendant son acheminement par les services de livraison, ni de quelconques dommages découlant de la livraison tardive ou de la non-livraison par le transporteur.

11. Les Travaux livrés restent la propriété exclusive de MELTING PROD jusqu’au paiement complet du prix. S’il y a retard de paiement, MELTING PROD conserve le droit de reprendre les Travaux livrés jusqu’à paiement complet.

12. L’utilisation de nos Travaux est soumise au droit d’auteur et aux droits voisins. Sauf accord contraire exprès, MELTING PROD conserve la propriété intellectuelle et l’intégralité des droits attachés aux Travaux qu’elle livre. Toute reproduction, publication, exposition et utilisation généralement quelconque de nos travaux ne peut se faire qu’avec notre accord écrit préalable.

13. En cas de cession des droits de reproduction, l’usage de nos Travaux dans le cadre d’une campagne publicitaire ne peut intervenir qu’après paiement des factures échues et est en tout cas limité à la durée de la campagne spécifiée dans la Commande ou, à défaut de précision, à une durée de 6 mois maximum prenant cours à la livraison. Toute utilisation ultérieure des Travaux est soumise à l’autorisation préalable de MELTING PROD.

14. L’utilisation de nos Travaux est sous la responsabilité exclusive du Client qui est seul responsable des personnes et biens représentés, et des textes, légendes et musiques qui accompagnent son utilisation. Nos Travaux ne peuvent être cédés d’une quelconque manière à des tiers sans autorisation écrite préalable de MELTING PROD. Il ne peut en être fait ni copie, ni reproduction quelconque, quel qu’en soit le support.

15. Le non exercice par MELTING PROD de l’un ou plusieurs droits conférés par les présentes n’emporte pas renonciation tacite à ses droits ou à l’exercice futur de ses droits. 

L’éventuelle nullité ou invalidité de l’une des présentes dispositions n’entraine pas la nullité des autres dispositions qui restent parfaitement valables.

16. Toutes contestations relatives à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation des Conditions Générales ou de toute Commande en général relèvent du droit belge et sont de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire du siège social de MELTING PROD.